CACCS BAIE-D'URFÉ, 2018. Tous droits réservés.

Publicité légale

Conformément à la législation applicable la personne morale sans but lucratif est tenue de divulguer certaines informations, et de veiller à déclarer toute modification de ces informations dans les plus brefs délais. La présente page vise à ce que la personne morale sans but lucratif remplisse ses obligations en la matière. Il est possible de consulter certaines de ces informations sur le site du Registraire des entreprises du Québec (REQ).

Forme légale

La personne morale sans but lucratif est incorporée au Québec en tant que telle (c'est-à-dire comme ' personne morale sans but lucratif ') sous l'égide de la Partie III du Chapitre C-38.

Numéro d'entreprise du Québec [NEQ]

Le NEQ de la personne morale sans but lucratif est : 1173246985

Numéros de taxes

Dans le cadre de ses activités actuelles la personne morale sans but lucratif n'est pas tenue de charger/collecter la taxe de vente provinciale (TVQ), ni la taxe de vente fédérale (TPS). Elle ne dispose dès lors donc d'aucun numéro de taxe de vente.

 

Organisme de bienfaisance reconnu

La personne morale sans but lucratif n'est présentement pas reconnue par l'Agence du revenu du Canada (ARC) - ni en tout, ni en partie - comme ayant le statut et les privilèges associés à un « organisme de bienfaisance reconnu ». Aux fins fiscales, elle est donc un 'organisme à but non lucratif'. En conséquence, la personne morale sans but lucratif n'est pas autorisée à émettre quelconque reçu pour don de bienfaisance aux fins de crédit d'impôt sur le revenu.

Désignation Sociale

La Désignation Sociale de la personne morale sans but lucratif est :

Collectif des Actions et des Clubs Communautaires et Sociaux Baie-d'Urfé

Aucune Désignation Sociale dans l'autre langue officielle canadienne n'existe. Dès lors la traduction utilisée en langue anglaise ne peut être utilisée sans la seule Désignation Sociale en langue française.

Objet Social

L'Objet Social de la personne morale sans but lucratif est disponible en format 'pdf', et en langue française uniquement, en cliquant ici.

Adresse du Siège Social

La personne morale sans but lucratif a son Siège Social à l'adresse civique:

295, rue IROQUOIS - Baie-d'Urfé, QC - H9X 2P2, Canada

Autre(s) nom(s) ou sigle(s) utilisés

La personne morale sans but lucratif fait usage des autre(s) nom(s) et sigle(s) suivants :

  • ' CACCS BAIE-D'URFÉ ', comme sigle en langue française ; 

  • ' BAIE-D'URFÉ CSCAA ', comme sigle en langue anglaise ; et,

  • ' Baie-d'Urfé Community and Social Clubs and Advocacies Association ', comme autre nom en langue anglaise.

Coordonnées de correspondance

Veuillez utiliser l'adresse du Siège Social comme adresse de correspondance.

Présentement, la personne morale sans but lucratif ne dispose d'aucun numéro de téléphone ou téléfax où la rejoindre.

Établissement(s)

La personne morale sans but lucratif ne dispose présentement d'aucun établissement où elle reçoit le public et mène ses activités.

Fournisseurs de services

Dans le cadre de ses activités, la personne morale sans but lucratif contracte la fourniture de services auprès de tiers. Ils sont :

  • GoDaddy® pour ses services de registraire de nom de domaine ;

  • Wix® pour ses services de site web, d'hébergement web, et autres services web associés (formulaire en-ligne, blog, etc.) ;

  • Microsoft® Office® 365 pour ses services de communications numériques et ses applications de bureautique ;

  • Microsoft® Outlook.com® pour ses services de compte de messagerie identitaire ; 

  • Intuit® QuickBooks® Online pour son administration comptable ;

  • Banque TD Canada Trust® pour ses services bancaires ;

  • PayPal® pour certains de ses services de transactions financières en-ligne;

  • Interac® pour le transfert de fonds en-ligne direct depuis d'autres services de transactions financières en-ligne ;

  • Google® pour certains de ses services analytiques ;

  • Amilia® pour la plateforme intelligente de gestion offerte ; et,

  • Facebook® et Nextdoor® pour ses besoins de présence sur les réseaux sociaux.

Employés

La personne morale sans but lucratif n'a présentement aucune personne rémunérée à son emploi.

 

Affiliations

La personne morale sans but lucratif n'est présentement membre d'aucune association ou fédération. Elle n'est également affiliée à aucune entité ou organisation tierce.

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PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF [L.R.Q. CHAPITRE C-38, PARTIE III] | NEQ : 1173246985

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